Déclaration de confidentialité

Principe et champ d’application

Ces informations sur la protection des données concernent le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la visite des sites web sous www.geburt3000.ch. Afin de pouvoir utiliser nos sites web et les services ou applications en ligne qui y sont liés (collectivement dénommés « services »), nous traitons vos données à caractère personnel (ci-après également dénommées « données »). Veuillez noter que ces informations sur la protection des données ne s’appliquent pas aux sites web d’autres prestataires vers lesquels notre site web pourrait renvoyer par un lien.

Les données à caractère personnel se rapportent à des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Certaines catégories de données à caractère personnel particulièrement sensibles, telles que les données relatives à la santé, font l’objet d’une protection particulière par des dispositions légales spécifiques. Le terme « traitement » englobe toutes les opérations relatives à vos données, y compris la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission, l’archivage ou l’effacement. Lors du traitement des données, nous respectons la loi fédérale sur la protection des données (LPD), l’ordonnance d’exécution correspondante (OPDo) ainsi que les autres lois applicables sur la protection des données (par exemple, le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, RGPD), dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Nous souhaitons vous expliquer ci-après quelles données nous collectons, dans quel but nous les utilisons et quels sont vos droits concernant vos données. Dans la mesure où vous nous transmettez des données concernant des tiers, nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que les données transmises sont exactes. Nous vous prions donc d’informer les tiers concernés du traitement de leurs données par nos soins et de leur remettre une copie de ces informations sur la protection des données ou des informations pertinentes sur les produits. Si nous devions vous signaler une version mise à jour de ces documents, nous vous prions de transmettre également ces nouvelles versions.

Nos collaborateurs sont régulièrement formés aux questions de protection des données et sont soumis à l’obligation de confidentialité. De plus, le respect des dispositions relatives à la protection des données est surveillé par notre service spécialisé dans la protection des données.

Organismes responsables et contact

Le responsable du traitement des données décrit dans cette déclaration de confidentialité est :

Stiftung Geburt 3000
c/o Advokatur und Notariat
Neidhart, Joset, Bürgi
Pelikanweg 2
4054 Bâle

Pour toute question ou demande concernant le traitement de vos données ainsi que vos droits en matière de protection des données à notre égard, veuillez vous adresser à :

Fondation « Geburt 3000 »
Service spécialisé dans la protection des données

c/o Advokatur und Notariat
Neidhart, Joset, Bürgi
Pelikanweg 2
4054 Bâle

E-mail : info@geburt3000.ch

Données traitées

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Lors de l’utilisation de notre site web et de nos services, nous traitons en premier lieu les données nécessaires à l’utilisation que vous nous transmettez ainsi que les informations que nous collectons directement (voir ci-dessous).

Dans le cadre de l’utilisation de notre site web et de nos services, nous saisissons des métadonnées, comme par exemple des informations sur votre navigateur (type et version), votre type d’appareil (par exemple smartphone ou tablette) et votre adresse IP. De plus, nous collectons des données d’accès, également appelées données de journal. Celles-ci comprennent le nom du site web consulté, la date et l’heure de l’accès, la quantité de données transmises, la notification d’une consultation réussie, des informations sur le système d’exploitation ainsi que des indications sur le dernier site web visité.

Nous n’enregistrons et ne traitons d’autres données vous concernant que si vous nous les transmettez dans le cadre de l’utilisation de services et d’outils (par exemple formulaire de contact). Vous trouverez le cas échéant d’autres informations relatives à la protection des données pour des outils spécifiques plus bas dans cette déclaration de confidentialité.

But

Nous traitons vos données exclusivement aux fins que nous vous avons communiquées lors de la collecte de vos données, ainsi qu’à d’autres fins compatibles avec ces objectifs. Vous trouverez de plus amples informations sur les bases de notre traitement des données plus bas dans cette déclaration de confidentialité.

Traitement des données

Nous traitons vos données à différentes fins liées à la communication avec vous. Cela comprend notamment la réponse aux demandes, l’exercice de vos droits et la prise de contact en cas de questions complémentaires. Pour ce faire, nous utilisons principalement des données de communication et des données de base, ainsi que des données d’enregistrement relatives aux offres et services que vous utilisez. Ces données peuvent être enregistrées à des fins de documentation, de formation, d’assurance qualité et de demandes de renseignements. De plus, nous traitons des données à des fins de marketing et pour l’entretien de la relation client. Nous pouvons envoyer des informations générales ou personnalisées sur notre offre à nos utilisateurs, par exemple sous forme de contacts irréguliers par e-mail, par courrier postal ou par téléphone, ainsi que par d’autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées. Vous avez à tout moment la possibilité de refuser de tels contacts ou de refuser ou de révoquer votre consentement à la prise de contact à des fins publicitaires. Avec votre consentement, nous pouvons orienter notre offre en ligne de manière plus ciblée sur les besoins de nos utilisateurs.

En outre, nous pouvons utiliser vos données pour des études de marché, pour l’amélioration de notre offre en ligne, de nos services et, le cas échéant, pour le développement de produits. Enfin, nous pouvons également enregistrer et traiter vos données pour des raisons de sécurité et pour le contrôle d’accès sur notre site web.

Fichiers journaux (Logfiles)

Nous utilisons principalement des données pour la création de fichiers journaux de serveur afin d’effectuer des évaluations statistiques pour l’exploitation du site web, de garantir la sécurité des systèmes informatiques et d’optimiser le site web. Pour ce faire, nous utilisons en priorité des données de journal. La base juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime à vous offrir à tout moment une expérience d’utilisation sûre et fluide. Nous nous réservons en outre le droit de vérifier ultérieurement les données de journal s’il existe des indices concrets d’une utilisation illicite.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, nous saisissons vos coordonnées afin de traiter votre demande et de répondre à d’éventuelles questions complémentaires. La transmission de ces données s’effectue sous forme cryptée.

Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail ou si vous nous avez contactés directement par e-mail, nous pouvons également vous envoyer par e-mail des informations liées au traitement de vos demandes et questions.

La base juridique du traitement de vos données repose sur notre intérêt légitime à pouvoir traiter votre demande en ligne de manière efficace et effective. Si l’objectif du contact par e-mail est la conclusion d’un contrat, le traitement des données est basé sur l’initiation de cette relation contractuelle.

Sur nos sites web, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter afin d’être régulièrement informé sur nous ainsi que sur nos offres et services. Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, vos coordonnées figurant dans le formulaire de saisie nous sont transmises. En commandant la newsletter, vous nous donnez votre consentement et prenez simultanément connaissance de nos informations sur la protection des données.

La base juridique du traitement de vos données repose sur notre intérêt légitime à vous informer activement sur nous par des informations actuelles, en raison de l’intérêt que vous avez manifesté lors de votre inscription. Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement à la réception de la newsletter pour l’avenir. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien correspondant à la fin de chaque newsletter envoyée.

Double Opt-In

Afin de pouvoir garantir la sécurité de vos données, nous utilisons la procédure de double opt-in. Cela signifie qu’après votre inscription à la newsletter, nous vous envoyons un e-mail à l’adresse que vous avez indiquée, contenant un lien de confirmation. L’adresse n’est ajoutée à la liste de diffusion de la newsletter qu’après un clic sur ce lien. L’inscription à la newsletter nécessite donc votre consentement.

Bexio

Les données clients de notre site web peuvent être intégrées dans Bexio (Bexio AG, Alte Jonastrasse 24, 8640 Rapperswil, Suisse). C’est surtout le cas lorsqu’une relation contractuelle s’établit entre vous et nous. Les données peuvent être enregistrées dans Bexio afin d’accroître l’efficacité.

La base juridique du traitement de vos données repose sur notre intérêt légitime à optimiser les processus. Vous trouverez de plus amples informations sur les dispositions relatives à la protection des données dans Bexio sous le lien suivant : www.bexio.com/fr-CH/directives/protection-des-donnees

Marketing

Vos données peuvent être utilisées par nos soins pour vous informer occasionnellement des nouveautés, des nouveaux produits, des services ou d’autres prestations de notre part et, le cas échéant, de nos partenaires, susceptibles de vous intéresser.

Si vous ne souhaitez pas consentir à l’utilisation de vos données à des fins de marketing, vous pouvez nous en informer en conséquence ou refuser ou révoquer votre consentement à la réception d’informations marketing.

Plugins de réseaux sociaux

Nous pouvons intégrer sur notre site web des services de différents médias sociaux, qui sont normalement reconnaissables aux logos correspondants de l’entreprise ou du réseau. Lors de l’utilisation de ces services, il en résulte que votre adresse IP est communiquée à leurs fournisseurs. Les fournisseurs peuvent, le cas échéant, associer vos données à votre compte d’utilisateur de média social via l’adresse IP, si vous êtes connecté à ce moment-là. De plus, il est possible que votre adresse IP soit également enregistrée par les fournisseurs même si vous n’êtes pas connecté ou si vous ne possédez pas de compte de média social correspondant.

La base juridique du traitement de vos données repose sur notre intérêt légitime à mettre à votre disposition sur notre site web des outils attrayants en rapport avec les médias sociaux.

Nous pouvons utiliser sur notre site web le pixel LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company (Wilton Place Dublin 2, Irlande). Le pixel LinkedIn nous permet de suivre votre comportement lors de votre visite sur notre site web. Les données d’utilisation générées par le service sont transmises par défaut à des serveurs situés dans un centre de données LinkedIn où elles sont enregistrées, ce qui nous permet d’optimiser notre offre et votre expérience d’utilisateur sur cette base. Les informations collectées par LinkedIn peuvent être utilisées pour mesurer l’efficacité des annonces et pour afficher des publicités LinkedIn. LinkedIn peut, le cas échéant, associer vos données à votre compte d’utilisateur LinkedIn, si vous êtes connecté à ce moment-là. Si vous ne souhaitez pas que LinkedIn collecte des données, vous avez la possibilité d’adapter les paramètres de votre compte LinkedIn sous le lien suivant :

https://www.linkedin.com/psettings/.

La base juridique du traitement de vos données repose sur notre intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser notre offre. Vous trouverez de plus amples informations sous le lien suivant : linkedin.com/legal/privacy-policy

Vos droits

Conformément au droit applicable en matière de protection des données et selon les dispositions en vigueur, vous disposez, sous certaines conditions, des droits suivants : Droit à l’information : vous pouvez nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, de quelles données il s’agit. Droit de rectification : vous pouvez exiger de notre part la correction de données inexactes ou le complément de données incomplètes.

Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données. Veuillez toutefois noter que certaines dispositions légales ou des intérêts légitimes peuvent limiter notre obligation d’effacement.

Droit à la portabilité des données : sous certaines conditions, vous pouvez demander que nous mettions à votre disposition les données que vous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine.

Droit de révocation du consentement : si le traitement des données repose sur votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Veuillez noter que la révocation n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation.

Droit d’opposition : vous avez le droit, dans certaines circonstances, de vous opposer au traitement de vos données, en particulier à des fins de marketing direct ou d’intérêts légitimes.

Droit de recours : si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données, vous avez le droit de vous adresser à nos délégués à la protection des données ou à l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données sur edoeb.admin.ch.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions légales et que des exceptions et restrictions peuvent s’appliquer. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par écrit ou par e-mail à l’adresse ci-dessous.

Stiftung Geburt 3000
c/o Advokatur und Notariat
Neidhart, Joset, Bürgi
Pelikanweg 2
4054 Bâle

E-mail : info@geburt3000.ch

SSL

En raison de la structure technique d’Internet en tant que réseau ouvert, une transmission sécurisée de vos données ne peut pas être garantie dans tous les cas. Lorsque vous nous envoyez vos données personnelles, vous le faites toujours à vos propres risques.

Afin de garantir la protection des données que vous transmettez, nous utilisons des mécanismes de cryptage conformes aux normes de sécurité actuelles (Transport Layer Security, TLS). TLS est un protocole de transmission sécurisée des données sur Internet, supporté par la plupart des navigateurs. Il utilise le procédé de clé publique (Public-Key), dans lequel les données sont cryptées avec une clé accessible au public et ne peuvent être décryptées qu’avec une clé privée spécifique. La plupart des navigateurs indiquent si une connexion est sécurisée à l’aide d’un symbole de clé ou d’un cadenas.

Nous prenons diverses mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de garantir la protection de vos données au sein de notre système. Néanmoins, nous tenons à vous informer que, malgré ces mesures, il existe un risque de perte de données, d’accès non autorisé ou de manipulation des données par des tiers. Veuillez noter en outre que certains segments du réseau et votre ordinateur se situent en dehors de notre zone de sécurité contrôlable. En tant qu’utilisateur, il vous incombe de vous informer sur les précautions de sécurité nécessaires et de prendre les mesures requises dans votre sphère d’influence. Toute responsabilité de notre part pour des dommages résultant pour vous d’une perte ou d’une manipulation de données est en principe exclue.

Conservation des données

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux fins que nous avons indiquées ou tant que nous y sommes contraints par la loi ou par un contrat. Les données qui ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées, même à l’avenir, sont effacées par nos soins dans le cadre de notre entretien régulier des données ou, alternativement, anonymisées.

Mise à jour

Les présentes informations sur la protection des données ne font pas partie intégrante du contrat et peuvent être modifiées par nos soins à tout moment. La version publiée ici est celle qui fait foi.

Dernière mise à jour le 9 mars 2024